Conditions générales de vente

La cliente déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente des prestations de services fournies par la SARL HEALTH FIT MUM et les avoir acceptées sans réserve avant toute inscription.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations de services conclues en ligne auprès de la SARL HEALTH FIT MUM, société immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 938 672 458, dont le siège social est situé 5 Route des Pradines à 33180 SAINT ESTEPHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, contact@healthfitmum.fr.de quelque nature que ce soit. La régularisation du formulaire d’abonnement par la cliente, après validation, vaut acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Un exemplaire des présentes est remise à la cliente au moment de chaque inscription et est également consultable en ligne sur le site : www.healthfitmum.fr

2. Formules d’abonnement

Le programme d’accompagnement de 3 mois proposé par HEALTH FIT MUM a pour objectif de soutenir les jeunes mamans dans leur parcours vers une maternité épanouie. Il inclut des séances de coaching, des ressources exclusives et un suivi personnalisé visant à promouvoir un bien-être physique et émotionnel. Il existe plusieurs formules selon les besoins de la cliente. La formule choisie est détaillée dans le formulaire d’abonnement ainsi que le tarif correspondant. 1 Les tarifs indiqués sont des prix TTC, les prestations étant soumises à la TVA. Les tarifs sont valables pour une durée de trois mois et ne se reconduisent pas tacitement. Seul le tarif en vigueur au moment de la souscription est valable. Ainsi, si la cliente constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit ou une formule ou encore un service, la cliente ne pourra en bénéficier, ni former aucune réclamation.

3. Conditions d’accès

Le présent contrat est conclu après que l’Abonnée ait reçu les renseignements relatifs aux activités proposées par HEALT FIT MUM et après qu’elle ait complété et signé le dossier complet d’abonnement. Elle devra en outre fournir les documents mentionnées au sein du formulaire d’abonnement et avoir réglé les droits d’adhésion et le mois en cours. Les conditions générales de vente, la fiche d’inscription et les règlements intérieurs spécifiques aux activités choisies, constituent le seul cadre des relations juridiques entre l’Abonnée et HEALT FIT MUM. Dans les meilleurs délais, après la souscription du contrat d’abonnement et son paiement, HEALT FIT MUM (en fonction du lieu où a été conclu le contrat) fournit une carte d’abonnement à l’Abonnée (en l’espèce des codes d’accès à la plateforme). Ces codes sont incessibles, intransmissibles et strictement personnelles.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non-fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de la cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation. 2 Aussi, en accédant aux contenus proposés via le service, la cliente accepte la fourniture et donc l’exécution du service et renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation. Une fois l’achat effectué et les coordonnées bancaires fournies, la cliente reconnaît et accepte que l’engagement envers le programme d’accompagnement de 3 mois est irrévocable. Aucun remboursement ne sera possible après la remise des coordonnées bancaires et des codes d’accès, conformément à notre politique

5. Règlement

Le règlement du montant de la formule choisie s’effectue au moment de l’inscription. Sur demande uniquement, il est possible, le cas échéant, de convenir de modalités de paiement. Quelles que soient les modalités de paiement, chaque inscription est définitive. De même, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt d’utilisation des codes d’accès à l’initiative de la cliente, et ceci quel qu’en soit le motif. En cas de paiement échelonné, toutes les sommes non encore encaissées devront être honorées, même en cas d’arrêt d’utilisation des codes d’accès et des prestations incluses dans la formule choisie par la cliente, et ce quelle qu’en soit la raison.

6. Impayés

Tout impayé pourra faire l’objet d’une suspension de l’accès à la plateforme et d’une procédure de recouvrement. Le non acquittement de la somme impayée dans les 15 jours suivants la première mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception peut entraîner la résiliation de l’abonnement, l’intégralité de l’abonnement étant dû à titre d’indemnité compensatrice. La cliente devra s’acquitter de frais d’impayés (frais bancaires) de 20€ pour tout rejet de paiement, notamment pour les motifs suivants : rejet de prélèvement, retour de prélèvement suite à insuffisance de provision, contestation du prélèvement par la cliente, pour insuffisance de provision ou opposition, rejet de carte bancaire. Cette pénalité de 20 € s’appliquera sur chaque incident de paiement, tel que décrit ci-dessus, constaté.

7. Confidentialité

Toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription et tous les échanges effectués dans le cadre du programme seront traités avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité. 

8. Responsabilités

La SARL HEALTH FIT MUM s’efforce de fournir un accompagnement de haute qualité. Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant aux résultats individuels et aux actions prises pendant ou après le programme. Les informations fournies ne se substituent en aucun cas des avis médicaux professionnels.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour tout litige non résolu après demande écrite préalable auprès de la SARL HEALTH FIT MUM, il peut recourir gratuitement à un médiateur ou un conciliateur en vue de la résolution amiable du litige. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l’exécution de l’une quelconque de ses stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de BORDEAUX seront seuls compétents.